F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. Un certificat de qualification délivré en vertu du Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre s’appliquant aux métiers d’électricien, de tuyauteur, de mécanicien d’ascenseur et d’opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (R.R.Q., 1981, c. F-5, r. 4) et en vigueur le 1er janvier 2008, tient lieu, à compter de cette date, du ou des certificats de qualification correspondants mentionnés dans le tableau qui suit et il demeure valide jusqu’à la date d’expiration du certificat qu’il remplace.

Certificats de qualification délivrés        Certificats de qualification
en vertu du Règlement sur la formation       prévus par le présent règlement
et la qualification professionnelles 
de la main-d’oeuvre s’appliquant aux 
métiers d’électricien, de tuyauteur, 
de mécanicien d’ascenseur et 
d’opérateur de machines électriques 
dans les secteurs autres que celui de 
la construction

Certificat de qualification                  Certificat de qualification en       
d’électricien                                électricité (CÉ)

Certificat de qualification de               Certificat de qualification en 
tuyauteur, spécialité de plombier            plomberie (CP) et certificat de
                                             qualification en tuyauterie de
                                             procédés techniques (TPT)

Certificat de qualification                  Certificat de qualification en
de tuyauteur, spécialité du                  tuyauterie limité aux systèmes
poseur de gicleurs                           de protection incendie (CT-L-SPI)

Certificat de qualification de               Certificat de qualification en
tuyauteur, spécialité du poseur              chauffage (CC) et certificat de 
d’appareils de chauffage                     qualification en tuyauterie de
                                             procédés techniques (TPT)

Certificat de qualification                  Certificat de qualification en
de tuyauteur, spécialité du                  système frigorifique (SF)
frigoriste

Certificat de qualification de               Certificat de qualification en
mécanicien d’ascenseur                       mécanique de systèmes de 
                                             déplacement mécanisé (MSDM)

Certificat de qualification de               Certificat de qualification en
poseur de brûleur à l’huile                  chauffage-combustion au mazout(CCM)

D. 279-2006, a. 32.